Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-21, r. 3 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

Article 5.02.03
Versions de la disposition

Texte complet
5.02.03. Un étudiant de l’Ordre doit, pour être admissible à l’examen final, avoir réussi l’examen intermédiaire ou en avoir été exempté, avoir terminé 6 années de cléricature et avoir soumis à l’approbation du comité d’admission les témoignages d’étude requis par le programme des matières de l’examen final disponible au secrétariat de l’Ordre.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 2, a. 5.02.03.
© Gouvernement du Québec